J.O. Numéro 192 du 20 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12508

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Arrêté du 16 juin 1999 relatif à l'approbation des programmes de formation aux qualifications d'instructeurs

NOR : EQUA9900876A



Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les programmes de formation homologués en vue de la délivrance des qualifications d'instructeur de vol (FI) sont conformes à l'annexe 1 au présent arrêté.

Art. 2. - Les programmes de formation homologués en vue de la délivrance des qualifications d'instructeur de qualification de type (TRI) sont conformes à l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3. - Les programmes de formation homologués en vue de la délivrance des qualifications d'instructeur de qualification de classe sur avion multimoteurs sont conformes à l'annexe 3 au présent arrêté.

Art. 4. - Les programmes de formation homologués en vue de la délivrance des qualifications d'instructeur de vol aux instruments sont conformes à l'annexe 4 au présent arrêté.

Art. 5. - Les séminaires de recyclage homologués en vue de la prorogation ou du renouvellement des qualifications d'instructeur de vol ou des qualifications d'instructeur de vol aux instruments sont conformes à l'annexe 5 au présent arrêté.

Art. 6. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 1999.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Graff
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires juridiques,
M. Guillaume


Nota. - Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 26.